déchéance du mandat

См. также в других словарях:

• déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… …   Encyclopédie Universelle

• Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …   Wikipédia en Français

• Affaire du détail — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• JMLP — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• JM Le Pen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• Jean-marie le pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• Jean Le Pen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• Jean Marie Le Pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• LePen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• Lepen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• Lepénisation — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français